PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :
-D'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de https://ylb-cosmetiques.fr,
ci-après dénommées « l'Acheteur ».
-Et,
d'autre part, la société SPINETTE dont le siège social est au 6 bis rue des tanneurs 83300 Draguignan France, inscrite au RCS Draguignan sous le numéro SIREN :890474638 et,
ci-après dénommée «https://www.ylb-cosmetiques.fr/».
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre https://www.ylb-cosmetiques.fr/et l'Acheteur.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site https://www.ylb-cosmetiques.fr/, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique, par virement, par chèque ou par Internet à l'une des adresses du siège social indiqué sur les CGV ou mentions légales de https://www.ylb-cosmetiques.fr/.
Toute commande sur le sitehttps://www.ylb-cosmetiques.fr/ suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.
L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
ARTICLE 2 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L'Acheteur doit être majeur ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site t.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE ( protection des données)
L'Acheteur peut réaliser sa commande sur https://ylb-cosmetiques.fr.
Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par https://ylb-cosmetiques.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre https://ylb-cosmetiques.fr et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par https://www.ylb-cosmetiques.fr se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 4 : STOCK ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le site https://www.ylb-cosmetiques.fr mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de https://www.ylb-cosmetiques.fr ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande,https://www.ylb-cosmetiques.fr s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail.
L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
https://www.ylb-cosmetiques.fr effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (30) jours du paiement de l'Acheteur.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d'expédition.
 https://www.ylb-cosmetiques.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement par carte bleue est sécurisé et assuré par PAYPAL
Par compte Paypal :
Nous vous proposons la possibilité de régler par Paypal permettant ainsi de faire vos achats sans communiqué vos coordonnées bancaires. Ce service nécessite que vous ayez adhérer à Paypal auparavant .Par la suite, les transactions sur https://www.ylb-beautenaturel.fr nécessiteront aucunes coordonnées bancaires, une simple adresse de courrier électronique et un mot de passe seront suffisants. Toutes erreurs, fraude, piratage ou autres ne pourra mettre en cause https://www.ylbeautenaturel.fr puisque se service est assuré par le service Paypal et tous problème engendrer par ce service devra être régler entre le client et Paypal.
Commande Par téléphone : 06 33 89 78 52 AVEC CB.
ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE
Les produits commandés restent la propriété de https://www.yl-cosmetiques.fr jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (frais de port et taxes compris
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à https://www.ylb-cosmetiques.fr  frais de retour à la charge du client, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
Les produits vendus sur https://www.ylb-cosmetiques.fr sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, Belgique uniquement. Pour tous autres pays, les commandes de produits disponible sur ne sont https://www.ylb-cosmetiques.fr possibles uniquement par téléphone.
ARTICLE 9 : DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le site https://www.ylb-cosmetiques.fr sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long.
https://www.ylb-cosmetiques.fr se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.
En cas de force majeure ou d'événements intervenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, tels que lock-out, grève, guerre, embargo, incendie, inondation, accident d'outillage, interruption, retard dans les transports ou de tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur ou de ses fournisseurs, le retard dans la livraison ne pourra donner à l'acheteur le droit de résilier ou d'annuler tout ou partie de la commande à moins que les parties n'en conviennent par écrit.
ARTICLE 10 : TARIFS DE LIVRAISON
ENVOI NATIONAL
France métropolitaine et Monaco
TARIF: de 5€ttc à pas de limite SUIVI: Oui / COLISSIMO
Délai indicatif moyen de transport: J+2/15
ENVOI VERS VERS L'UNION EUROPÉENNE
Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, Portugal, Belgique.
TARIF: sur demande SUIVI: Oui
Délai indicatif moyen de transport: J+3/30
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
https://www.ylb-cosmetiques.fr  est le seul responsable lors du processus de livraison liant le site https://www.ylb-cosmetiques.fr à l'adresse du client.
Dans quel cas la responsabilité ne s'applique pas?
- Si le consommateur fourni une adresse de livraison erronée lors du processus de commande.
- Si le consommateur fait appel à un autre transporteur que ceux proposés par https://www.ylb-cosmetiques.fr (en cas de litige le client devra se retourner contre le transporteur et https://www.ylb-cosmetiques.fr ne pourra être mis en cause)
- Pour toutes taxes ou frais supplémentaires nécessaires à la bonne réception de la commande au domicile du client. ( exemple: frais de d
Vérification de l'état du colis lors de la livraison :
Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état de la ou des marchandises à l'intérieur du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur constaterai un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de son colis ou de la ou des marchandises reçue, il devra émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à https://www.ylb-cosmetiques.fr/.
La responsabilité de https://www.ylb-cosmetiques.fr  ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée a https://www.ylb-cosmetiques.fr, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.
Formalité douanière :
Droits de douane Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison https://www.ylb-cosmetiques.fr  n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître,https://www.ylb-cosmetiques.fr/ conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION
La loi en vigueur (loi Hamon du 13 juin 2014) vous donne le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Effet : Le droit de rétractation prend effet des réceptions des produits par vous ou une personne désignée par vous à l’adresse indiqué lors du processus de commande, hors transporteur et pour une durée de quatorze jours.
Expiration : Toutefois, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai sera prolongé au jour ouvrable suivant.
Comment exercer son droit de rétractation?
Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté par mail, lettre ou SMS.
Merci de bien indiquer les renseignements nécessaires pour vous identifier tels que votre nom, adresse, téléphone, mail, fax,
numéro de commande, etc., sur votre demande.
Mail: yl.boutique@orange.fr
https://www.ylb-cosmetiques.fr
Adresse postale:
Spinette yann
6 bis rue des tanneurs
83300 DRAGUIGNAN
TEL 0633897852

EFFET DE LA RÉTRACTATION
Après réception de votre demande de rétractation nous vous rembourserons le montant intégral de la commande pour laquelle vous faites valoir vos droits ainsi que les frais de port facturés lors de la commande (à l’exception de frais supplémentaire dû au choix d’un moyen de livraison n’étant pas le moins coûteux proposé par https://www.ylb-cosmetiques.fr/. A compter du jour ou vous nous avez informé de votre demande de rétractation vous avez quatorze jours pour nous retourner les produits.
Modalités de remboursement :
Nous procéderons au remboursement dans les quatorze jours dès réception des produits concernés en utilisant soit le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la commande soit par un autre moyen défini par les deux parties. Dans tous les cas l’action n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons bien reçu la totalité des produits en retour.
Modalités de retour :
Tous les articles devront être retournés dans leur état d’origine permettant une nouvelle commercialisation accompagné de la facture dans le colis de retour.
(Les frais de retour restant à la charge du client)
ATTENTION : Les produits cosmétiques ne bénéficient pas du droit de rétractation car  leurs utilisations nécessitent un contact de la peau avec le produit ce qui empêche la revente de celui-ci pour des raisons d'hygiene et de protection de la santé. 
Les échanges :
En cas d'un échange de produit, le client aura à sa charge les frais de retour et  https://www.ylb-cosmetiques.fr prendra en charge les frais de réexpédition (geste commercial).
A savoir :
Notre Service Client vous répondra par mail pour vous informer de la réception de votre demande (24/48h ouvrés).
Toute ces étapes ont pour but de vous faciliter les démarches mais il bien entendu qu’un autre processus de rétractation en accord établi entre le client et le site https://ylb-cosmetiques.fr pourra être une solution alternative qui n'annulera pas le droit de rétractation.
Lors d’une commande avec plusieurs modèles mais livrés séparément, le droit de rétractation débute à la réception de la dernière livraison.
Formulaire de rétractation : cliquer sur l'image ci-dessous.
ARTICLE 13 : NOS ENGAGEMENTS QUALITÉ
Tous nos produits respectent les différentes normes en vigueur conformément au règlement communautaire. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Pour obtenir des précisions complémentaires le client à la possibilité de contacter le service client.
En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour la mise en œuvre de la garantie, l’Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail à :yl.boutique@orange.fr et retourner le produit à https://ylb-cosmetiques.fr.
Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé à l’Acheteur, aux frais de https://ylb-cosmetiques.fr sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé par https://ylb-cosmetiques.fr.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des renseignements vous concernant que vous auriez communiqué dans le cadre de l'utilisation de notre site.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droit en envoyant votre demande a l'adresse suivante:
SPINETTE Yann
6 bis rue des tanneurs
83300 Draguignan
En indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom et adresse postale.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site https://www.ylb-cosmetiques.fr/ . en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable https://ylb-cosmetiques.fr .
ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur https://ylb-cosmetiques.fr répondent à la législation et aux normes Française en vigueur.
https://www.ylb-cosmetiques.fr ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet
Le site https://ylb-cosmetiques.fr étant hébergé chez un prestataire extérieur,https://www.ylb-cosmetiques.fr ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
 https://www.ylb-cosmetiques.fr/ ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
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Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement https://www.ylb-cosmetiques.fr/  .
ARTICLE 17 : LES COOKIES
Il existe deux sorte de cookies:
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Cliquez sur Menu Safari > puis Préférences > Cliquez sur Sécurité > Dans la rubrique "Bloquer les cookies", sélectionnez les préférences.
ARTICLE 18 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SPINETTE YANN .
Rétractation :
En matière de vente à distance, le consommateur à le droit a un délai légal de rétractation de 14 jours.
Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Sont exclus du délai de rétractation de jours les produits crèmes et cosmétiques portant des traces d'ouverture et cartouches de cire utilisées.
Dans le cas d'un retour des produits dans les 14 jours suivant votre achat sur le site https://ylb-cosmetiques.fr merci de contacté le service client de 10h à 19h du lundi au vendredi au 0633897852 uniquement et suite à un accord de nôtre part vous pourrez retourner votre article en recommandé.
Après vérification nous procéderons à son remboursement via PayPal où chèque dans un délai de 1 mois à réception de l'article dans tout les cas les frais de retour son à votre charge.
Ce droit de rétractation s'applique également aux produits soldés, d'occasion où déstockés.
Le délais de rétractation et promotions proposer sur le site
www.ylb-cosmetiques.fr ne s’applique pas pour des achats effectués sur des stands promotionnel en galerie marchande, foire exposition et marché.